Ce sont les arriérés de paiement de 2005-2009. Les artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musiques sont les entités concernées.
685 artistes musiciens, Producteurs et Éditeurs de musique reçoivent dès ce 18 août plus de 340 millions de FCFA d’arriérés en droit d’auteurs et droits voisins dans le cadre de l’apurement de la première partie des arriérés CMC-SOCAM 2005-2009.
L’apurement des droits y relatifs concernent les titulaires de droits dûment affiliés à la CMC et Socam dont les œuvres ont été effectivement exploitées pour la période 2005-2009. Le retrait des feuillets aura lieu à partir du jeudi 18 août 2022 dans les 10 régions du pays.
Le montant total de l’apurement est de 340.068.245 Francs CFA. Il s’agit du montant le plus élevé jamais mis en répartition dans la catégorie B de l’art musical. Les montants de répartitions oscillent entre 5 millions de francs CFA, pour le plus grand bénéficiaire, et moins de 5000 francs CFA pour le plus petit.
Pour aboutir à cette opération, un comité technique Ad Hoc CMC-SOCAM s’était réuni à Yaoundé du 15 au 17 juillet 2022, pour procéder à toutes les vérifications ainsi qu’à la détermination des artistes musiciens éligibles à cette opération d’apurement des arriérés des droits d’auteur. Ledit comité était constitué de Ange Ebogo Emerant, Sam Mbende, K-Tino, Messi Ambroise, Ange Bagnia.
« Les vérifications nécessaires s’effectueront à travers les playlists et autres moyens crédibles. Ce processus porte sur les Droits d’exécution publique (Dep), notamment pour les titulaires des œuvres ayant effectivement été exécutées dans cette période lesquels seront pris en compte », avait étayé Sam Mbende, dans des propos relayés par le journal Le Jour.
Il s’agit d’une enveloppe globale de 1,2 milliards de FCFA représentant donc des créances dues à la SOCAM par les entreprises, laquelle a été recouvrée grâce au secrétaire général des services du premier ministre, Séraphin Magloire Fouda, a fait savoir Sam Mbendé. Cette dette globale s’élève à 2 milliards de FCFA. Il reste donc 800 millions de FCFA à recouvrer, et le comité technique indique qu’il le fera avant la fin de cette année.
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