Le procès opposant Adama Siguiré à la CGT-B a repris ce lundi 26 février 2024, avec des débats intenses concernant la régularité de la saisine du tribunal correctionnel. Dès le début de l’audience, les avocats de Siguiré ont introduit une procédure d’inscription de faux, arguant que la notification des charges, normalement effectuée par un huissier, avait été réalisée par un juriste. Cette action a entraîné trois heures de débats sur cette question de droit. Les avocats de Siguiré ont souligné que la loi exigeait que les citations et notifications soient faites par exploit d’huissier, ou par délégation d’un huissier assermenté. Or, dans ce cas, la notification a été effectuée par un juriste, ce qui selon eux constitue un faux. La partie civile a réfuté ces arguments en se basant sur le code de procédure civile, affirmant que les dispositions s’appliquent à toutes les juridictions, y compris pénales. De plus, ils ont soutenu que la notification par un juriste ne remettait pas en cause la validité des charges portées contre Siguiré. Le ministère public a reconnu l’irrégularité de la notification mais a souligné que cela ne suffisait pas à soulever un faux. Il a rappelé que c’étaient les faits reprochés à Siguiré qui étaient au cœur du procès, et non la forme de la notification. L’audience a été suspendue pour permettre au tribunal de décider s’il sursoira ou non à sa décision, et reprendra à 15h16.
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