Rapport de la Cour des comptes sur le financement des campagnes électorales : sanctions et exclusions
29 février 2024 2 min read
Dans le chapitre 3 du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes, la section 4 du paragraphe 4 aborde le contrôle de l’utilisation des subventions de l’État pour les campagnes électorales et les activités hors campagnes électorales en 2020 et 2021. Cette année-là, 125 acteurs politiques ont bénéficié du financement de l’État pour un montant total de 1 280 000 000 FCFA. Suite au contrôle effectué par la Cour, plusieurs irrégularités ont été relevées, entraînant des sanctions. Plus de 25 acteurs politiques sont désormais redevables de plus de 100 millions FCFA au Trésor public. Après examen des rapports financiers et des pièces justificatives fournies par les partis politiques et les candidats, la Cour des comptes a pris plusieurs mesures disciplinaires conformément à la législation en vigueur. Trois candidats doivent rembourser un montant total de 43 481 922 FCFA, dont Tahirou Barry et Ablassé Ouédraogo pour un montant de 21 538 461 FCFA chacun, ainsi que Pascal Do Sessouma pour 600 000 FCFA. De plus, 22 partis politiques se voient dans l’obligation de rembourser au Trésor public le montant des dépenses non justifiées, totalisant 62 612 964 FCFA. Parmi eux figurent l’Alliance de démocrates du Burkina (ADB), la Convention nationale pour le progrès, le Front commun pour le développement (FCD), Le Faso Autrement, le Mouvement pour le Burkina du futur (MBF), le Mouvement Sens, le Mouvement pour le renouveau démocratique (MRD), le Parti socialiste Burkina (APS Burkina), et le Rassemblement des mains blanches (RMB). Par ailleurs, deux candidats ont été exclus du financement public, à savoir Tahirou Barry et Ablassé Ouédraogo. Tahirou Barry a contesté cette décision, tandis qu’Ablassé Ouédraogo n’a pas encore réagi. En ce qui concerne les partis politiques et les regroupements d’indépendants, 20 d’entre eux ont été exclus, notamment la Coalition pour la république parti progressiste (CORP), le Parti socialiste Burkina (APS Burkina), le Rassemblement patriotique pour l’intégrité (RPI), le Mouvement Sens, et l’Union des forces centristes (UFC). Trois autres ont perdu leurs droits au prochain financement : le Mouvement du peuple pour la démocratie (MPD), la Nouvelle Alliance du Faso (NAFA) et la Nouvelle vision (NOVI). Selon le premier président de la Cour des comptes, Latin Poda, l’institution a rempli ses missions conformément à sa mission. Quant à la suite à donner au rapport, cela dépendra des décisions du président.