Ce mardi 3 décembre 2024, le procès pour détournement de capitaux, impliquant plusieurs prévenus, a repris au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Alors que certains accusés ont reconnu partiellement ou entièrement les faits, des discussions juridiques complexes ont conduit au renvoi de l’affaire au 9 décembre 2024.
Plaidoyers des prévenus
Amidou Tiegnan, accusé de détournement de 3 milliards FCFA au ministère de l’Action humanitaire, a plaidé coupable. En revanche, Salifou Ouédraogo, également impliqué, a nié certains faits mais a reconnu avoir encaissé un chèque frauduleux.
Exception d’inconstitutionnalité soulevée
Avant l’examen du fond du dossier, une avocate de la défense a soulevé une exception d’inconstitutionnalité, contestant l’article 118 de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon elle, cette disposition, qui interdit le sursis pour les prévenus reconnus coupables, va à l’encontre de l’indépendance de la justice et du principe d’égalité des citoyens inscrit dans la Constitution burkinabè. Le ministère public a rejeté cette interprétation, arguant que la suppression du sursis s’applique sans discrimination à tous les citoyens et vise une répression plus efficace. Cependant, Me Prosper Farama, représentant le REN-LAC, a plaidé pour que l’exception soit soumise au Conseil constitutionnel afin d’établir une jurisprudence.
Décision du juge et renvoi du procès
Après délibération, le juge a ordonné un sursis à statuer sur cette exception et a disjoint la procédure pour permettre la poursuite des débats sur d’autres chefs d’accusation. Cependant, les avocats d’Amidou Tiegnan se sont retirés, laissant ce dernier sans défense. Pour garantir ses droits, le juge a reporté l’audience au 9 décembre 2024 afin que le prévenu puisse trouver un nouvel avocat, malgré sa demande d’un délai plus long pour organiser sa défense.
Prochain rendez-vous
Le procès reprendra le 9 décembre, avec la poursuite des débats sur les chefs d’accusation et d’éventuelles décisions sur l’exception d’inconstitutionnalité.
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