Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi au Parlement. Le texte introduit des spécificités visant à actualiser le système bâti autour de la loi du 19 décembre 2 000.
Le projet de loi régissant les archives au Cameroun en examen à l’Assemblée nationale et au Sénat entend moderniser le système de conservation et de promotion des archives au Cameroun. Comme nouveauté, le texte de loi prévoit la création d’un organisme public en charge de la gestion du système national d’archivage. Une fois le texte adopté et promulgué, un acte règlementaire définira les modalités pratiques de cet organisme. L’autre spécificité qu’apporte le nouveau texte est la création du fonds spécial pour le financement du développement et de la modernisation des archives. La nouvelle loi qui sortira de la session parlementaire de juin en cours vise à actualiser le dispositif légal régissant le système national d’archivage. Le cadre légal présente des retards par rapport à l’évolution technologique. Depuis 2014, les Archives nationales, une direction du ministère des Arts et de la Culture, gèrent le système national d’archives. Le nouveau dispositif mettra l’accent sur la promotion des archives, la reconstitution des fonds physiques et numériques, la dynamisation de l’archivage électronique, ainsi que la sanction pour assurer une gestion rigoureuse des archives.
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